Glossaire du patrimoine

📄

Assurance Vie

L'assurance vie est un contrat d'épargne à long terme permettant de constituer un capital ou de préparer sa transmission. Elle offre un cadre fiscal avantageux, notamment après 8 ans de détention, et permet d'investir sur différents supports comme les fonds euros ou les unités de compte.

📈

PEA (Plan d'Épargne en Actions)

Le PEA (Plan d'Épargne en Actions) est une enveloppe fiscale permettant d'investir en actions européennes avec une exonération d'impôt sur les plus-values après 5 ans de détention. Le plafond de versement est fixé à 150 000 € pour un PEA classique.

🏢

SCPI (Société Civile de Placement Immobilier)

Une SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) est un véhicule d'investissement collectif qui permet d'investir dans l'immobilier sans acheter de bien en direct. Les investisseurs acquièrent des parts et perçoivent des revenus locatifs proportionnels à leur investissement, avec un rendement moyen de 4 à 5 % par an.

🏦

PER (Plan d'Épargne Retraite)

Le PER (Plan d'Épargne Retraite) est un produit d'épargne à long terme permettant de préparer sa retraite tout en bénéficiant d'un avantage fiscal immédiat. Les versements sont déductibles du revenu imposable dans la limite d'un plafond, et l'épargne est disponible au moment du départ à la retraite sous forme de capital ou de rente.

🎯

Défiscalisation

La défiscalisation désigne l'ensemble des mécanismes légaux permettant de réduire le montant de son impôt sur le revenu en investissant dans certains secteurs ou produits encadrés par l'État. Ces avantages fiscaux sont soumis à un plafonnement global des niches fiscales fixé à 10 000 € par an.

🏗️

Loi Pinel

La loi Pinel est un dispositif fiscal français permettant aux particuliers qui investissent dans un logement neuf destiné à la location de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu. Le taux de réduction varie selon la durée d'engagement locatif choisie : 6, 9 ou 12 ans.

🎁

Donation

La donation est un acte juridique par lequel une personne (le donateur) transmet de son vivant et de manière irrévocable la propriété d'un bien à une autre personne (le donataire). Elle constitue l'un des principaux outils d'anticipation successorale en droit français.

🔑

Démembrement de propriété

Le démembrement de propriété est un mécanisme juridique qui consiste à séparer la pleine propriété d'un bien en deux droits distincts : l'usufruit (droit d'utiliser le bien et d'en percevoir les revenus) et la nue-propriété (droit de disposer du bien sans en jouir). La réunion des deux reconstitue la pleine propriété.

🏚️

Nue-propriété

La nue-propriété est le droit de disposer d'un bien sans pouvoir en jouir ni en percevoir les revenus. Le nu-propriétaire est le propriétaire juridique du bien, mais ne peut ni l'habiter, ni le louer, ni en tirer de revenus tant que l'usufruit existe sur ce bien.

🏠

Usufruit

L'usufruit est le droit réel d'utiliser un bien dont on n'est pas propriétaire et d'en percevoir les revenus (loyers, dividendes, intérêts), à charge d'en conserver la substance. L'usufruitier jouit du bien comme le ferait un propriétaire, mais ne peut ni le vendre ni le détruire.

💎

IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière)

L'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) est un impôt annuel dû par les personnes physiques dont le patrimoine immobilier net taxable dépasse 1,3 million d'euros au 1er janvier de l'année d'imposition. Il a remplacé l'ISF en 2018 en se concentrant exclusivement sur les actifs immobiliers.

📊

Flat Tax (Prélèvement Forfaitaire Unique)

La flat tax, ou prélèvement forfaitaire unique (PFU), est un régime fiscal instauré en 2018 qui taxe les revenus du capital à un taux forfaitaire global de 30 %, composé de 12,8 % d'impôt sur le revenu et de 17,2 % de prélèvements sociaux.

🏛️

SCI (Société Civile Immobilière)

La Société Civile Immobilière (SCI) est une structure juridique permettant à au moins deux personnes de détenir et gérer ensemble un ou plusieurs biens immobiliers. Elle facilite la gestion patrimoniale, la transmission familiale et peut offrir des avantages fiscaux selon le régime d'imposition choisi.

🏢

Holding Patrimoniale

Une holding patrimoniale est une société dont l'objet principal est de détenir des participations dans d'autres sociétés (filiales) afin de centraliser la gestion, optimiser la fiscalité et organiser la transmission d'un patrimoine professionnel et personnel.

📋

Contrat de Capitalisation

Le contrat de capitalisation est un produit d'épargne à long terme qui fonctionne comme une enveloppe fiscale similaire à l'assurance vie, mais qui se distingue par sa transmissibilité par donation ou succession de son vivant et par sa souscription possible par des personnes morales (sociétés, holdings).

📐

Taux d'endettement

Le taux d'endettement mesure la part des revenus nets mensuels consacrée au remboursement des charges d'emprunt. Il s'exprime en pourcentage et constitue le principal indicateur utilisé par les banques pour évaluer la solvabilité d'un emprunteur.

🔒

Fonds euros

Le fonds euros est le support à capital garanti d'un contrat d'assurance vie ou de capitalisation. L'assureur s'engage à restituer l'intégralité du capital net de frais de gestion, augmenté des intérêts annuels définitivement acquis grâce au mécanisme de l'effet cliquet.

📉

Unités de compte

Les unités de compte (UC) sont des supports d'investissement intégrés à un contrat d'assurance vie dont la valeur fluctue en fonction des marchés financiers. Contrairement au fonds euros, le capital n'est pas garanti : le souscripteur supporte le risque de perte en contrepartie d'un potentiel de rendement supérieur.

💹

Plus-value immobilière

La plus-value immobilière correspond à la différence entre le prix de vente d'un bien immobilier et son prix d'acquisition, majoré des frais et travaux déductibles. Elle est soumise à l'impôt sur le revenu au taux de 19 % et aux prélèvements sociaux de 17,2 %, avec des abattements progressifs selon la durée de détention.

💍

Régime matrimonial

Le régime matrimonial est l'ensemble des règles juridiques qui organisent les rapports financiers entre époux pendant le mariage et lors de sa dissolution. Il détermine la propriété, la gestion et le partage des biens et des dettes du couple.

📜

Clause Bénéficiaire

La clause bénéficiaire est la disposition du contrat d'assurance vie qui désigne la ou les personnes qui recevront le capital en cas de décès de l'assuré. Sa rédaction est un acte stratégique qui conditionne l'efficacité fiscale et la transmission du patrimoine.

🛟

Épargne de Précaution

L'épargne de précaution est la somme d'argent immédiatement disponible que l'on conserve pour faire face aux imprévus de la vie (perte d'emploi, réparation, problème de santé). Elle constitue le socle de toute stratégie patrimoniale saine.

🏦

Capacité d'Emprunt

La capacité d'emprunt correspond au montant maximal qu'un ménage peut emprunter auprès d'une banque pour financer un projet immobilier, en fonction de ses revenus, de ses charges et des conditions du crédit (taux, durée, assurance).

📊

Rendement Locatif

Le rendement locatif mesure la rentabilité d'un investissement immobilier en rapportant les revenus locatifs au prix d'acquisition du bien. Il se décline en brut, net de charges et net-net (après fiscalité) pour refléter la performance réelle de l'investissement.

⚖️

Droits de Succession

Les droits de succession sont l'impôt prélevé par l'État sur la part nette reçue par chaque héritier lors du décès d'une personne. Leur montant dépend du lien de parenté avec le défunt, de la valeur du patrimoine transmis et des abattements applicables.