Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 19 décembre 2024
La protection de vos données personnelles est une priorité pour Patrineo. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable de traitement
Le service Patrineo est actuellement opéré par :
TECHPRIVA
SAS (Société par actions simplifiée)
SIRET : 911 456 713 00021
Email : contact@patrineo.fr
TECHPRIVA opère le service Patrineo dans le cadre d'un partenariat. L'exploitation du service pourra être transférée ultérieurement à une entité dédiée, sans modification des conditions de traitement de vos données personnelles. En cas de transfert, vous en serez informé et le nouveau responsable de traitement reprendra l'ensemble des engagements décrits dans la présente politique.
Note importante : Dans le cadre de l'utilisation de Patrineo par un conseiller financier, celui-ci agit en qualité de responsable de traitement pour les données de ses propres clients/prospects. TECHPRIVA (ou toute entité lui succédant) agit alors en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.
2. Données collectées
2.1 Données des conseillers financiers
Lors de votre inscription et utilisation de la plateforme app.patrineo.fr :
- Données d'identification : nom, prénom, email professionnel, numéro de téléphone
- Données professionnelles : nom du cabinet, numéro ORIAS, adresse professionnelle
- Données de connexion : identifiant, mot de passe (chiffré), logs de connexion
- Données d'utilisation : historique d'utilisation de la plateforme, préférences
2.2 Données des prospects (clients des conseillers)
Lorsqu'un prospect remplit le questionnaire partagé par un conseiller :
- Données d'identification : nom, prénom, email, numéro de téléphone
- Données de situation personnelle : situation familiale, nombre d'enfants, âge
- Données patrimoniales : revenus, patrimoine immobilier, épargne, placements existants, crédits en cours
- Données sur les objectifs : objectifs patrimoniaux, horizon de placement, appétence au risque
3. Finalités du traitement
| Finalité | Description |
|---|---|
| Gestion de la relation conseiller | Création et gestion des comptes conseillers, support client, facturation |
| Qualification des leads | Collecte et structuration des informations prospects via le questionnaire |
| Analyse IA | Génération d'audits patrimoniaux automatisés et recommandations via intelligence artificielle |
| Transmission au conseiller | Mise à disposition des données qualifiées au conseiller partenaire pour prise de contact |
| Amélioration du service | Statistiques anonymisées, amélioration des algorithmes |
4. Base légale du traitement
| Traitement | Base légale |
|---|---|
| Collecte des données prospects (questionnaire) | Consentement (article 6.1.a du RGPD) - Le consentement est recueilli par Patrineo au début du questionnaire |
| Gestion du compte conseiller | Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) |
| Analyse IA et génération d'audits | Consentement (article 6.1.a du RGPD) - Inclus dans le consentement initial |
| Transmission des données au conseiller | Consentement (article 6.1.a du RGPD) - Inclus dans le consentement initial |
| Statistiques et amélioration | Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) |
5. Destinataires des données
5.1 Destinataires internes
- Les équipes techniques de TECHPRIVA pour la maintenance et le support
- Les équipes commerciales pour la gestion de la relation client (conseillers uniquement)
5.2 Destinataires externes
- Le conseiller partenaire : le conseiller financier qui a partagé le lien du questionnaire reçoit les données du prospect pour le contacter et lui proposer ses services
- Mistral AI : prestataire d'intelligence artificielle pour l'analyse des données et la génération des audits patrimoniaux (hébergement France/UE)
- Supabase : hébergeur de base de données (serveurs en Allemagne/UE)
- Vercel : hébergeur web (serveurs en UE)
Engagement : Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles ne sont partagées qu'avec le conseiller que vous avez sollicité et les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service.
6. Transferts de données hors UE
Nous privilégions des prestataires hébergeant les données dans l'Union européenne :
- Mistral AI : données traitées et hébergées en France/UE
- Supabase : base de données hébergée en Allemagne (UE)
- Vercel : serveurs en Union européenne
Aucun transfert de données personnelles n'est effectué vers des pays hors de l'Union européenne.
7. Durée de conservation
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données des conseillers (compte actif) | Durée de la relation contractuelle + 3 ans |
| Données des conseillers (compte inactif) | 3 ans après la dernière connexion |
| Données des prospects | 3 ans après le dernier contact avec le conseiller |
| Données de facturation | 10 ans (obligation légale comptable) |
| Logs de connexion | 1 an |
À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
| Droit | Description |
|---|---|
| Droit d'accès | Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie |
| Droit de rectification | Corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes |
| Droit à l'effacement | Demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD |
| Droit à la portabilité | Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine |
| Droit d'opposition | Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes |
| Droit de limitation | Demander la limitation du traitement dans certains cas |
| Retrait du consentement | Retirer votre consentement à tout moment (sans affecter la licéité du traitement antérieur) |
Comment exercer vos droits ?
Par email : contact@patrineo.fr
Merci de joindre une copie d'un justificatif d'identité. Nous vous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
- Site web : www.cnil.fr
- Adresse : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07
10. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
- Chiffrement des mots de passe
- Hébergement sécurisé avec nos prestataires certifiés
- Accès restreint aux données sur la base du besoin d'en connaître
- Journalisation des accès
- Sauvegardes régulières
11. Modifications de la politique
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour refléter les évolutions légales ou de nos pratiques. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification sur la plateforme.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.
12. Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à la protection de vos données :
Email : contact@patrineo.fr